Protection des données

1. Responsable du traitement art. 5 let. j LPD

KLARO est une raison individuelle non inscrite au registre du commerce, exploitée par Emmanuel, domicilié à Delley-Portalban, canton de Fribourg, Suisse. Je détermine seul la finalité et les moyens du traitement : aucun employé, aucune agence, aucun prestataire marketing. Contact : [email protected] · 077 485 35 28.

2. Données collectées sur ce site art. 19 LPD

Le questionnaire en trois questions et le calculateur fonctionnent entièrement dans votre navigateur : aucune de vos réponses ne m'est envoyée ni enregistrée. Aucune donnée sensible au sens de l'art. 5 let. c LPD n'est collectée — merci de ne pas m'en communiquer via le formulaire.

3. Finalité et base légale art. 6 LPD

L'art. 6 LPD impose que tout traitement soit licite, effectué de bonne foi, proportionné, et que la finalité soit reconnaissable. Je n'en ai qu'une : vous répondre et, si vous le souhaitez, préparer votre maquette ou votre test de joignabilité. La base est votre démarche volontaire. Aucune newsletter, aucune publicité ciblée, aucun profilage au sens de l'art. 5 let. f LPD.

4. Si vous êtes client KLARO Réception art. 9 LPD

KLARO Réception traite les coordonnées des personnes qui vous contactent : nom, numéro, message, nature de la demande. Pour ces données, c'est vous le responsable du traitement, et moi votre sous-traitant au sens de l'art. 9 LPD. Concrètement :

• Un contrat écrit de sous-traitance est signé avant toute mise en service. Il nomme un par un les prestataires techniques utilisés et décrit ce que chacun fait.
• Je ne peux traiter ces données que comme vous seriez vous-même en droit de le faire, et uniquement pour faire fonctionner votre système. Jamais pour prospecter, jamais pour un autre client, jamais pour les revendre.
• Les données sont hébergées en Suisse ou dans l'Union européenne chaque fois que le prestataire le permet.
• À la fin du contrat, vos données vous sont restituées dans un format exploitable par n'importe qui, puis supprimées de mon côté sous 30 jours.
• Les messages automatiques envoyés à vos clients sont des réponses à une prise de contact de leur part — pas de la publicité de masse au sens de l'art. 3 let. o LCD. Chaque message identifie clairement votre entreprise.

5. Destinataires et sous-traitants art. 9 LPD

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Les prestataires techniques suivants interviennent par nécessité de fonctionnement :

• Cloudflare, Inc. (États-Unis) — hébergement de ce site et journaux de sécurité.
• Web3Forms (Union européenne) — acheminement du formulaire de contact vers ma boîte mail.
• Google LLC (États-Unis) — fourniture des polices d'écriture affichées sur ce site.
• Pour les clients KLARO Réception : les prestataires de téléphonie, de messagerie et de suivi nécessaires au fonctionnement de votre système. Ils sont nommés un par un dans le contrat de sous-traitance remis avant la mise en service.

6. Communication à l'étranger art. 16 LPD

L'art. 16 LPD n'autorise la communication à l'étranger que si l'État offre une protection adéquate, reconnue par le Conseil fédéral et listée à l'annexe 1 de l'OPDo. Pour les prestataires établis aux États-Unis, l'adéquation n'est reconnue que dans le cadre du Swiss–U.S. Data Privacy Framework pour les entreprises certifiées ; à défaut, ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types au sens de l'art. 16 al. 2 let. d LPD.

7. Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie publicitaire, aucun outil de statistiques — ni Google Analytics, ni pixel de réseau social, ni traceur tiers. Il n'y a donc pas de bandeau de consentement à cliquer. Seule exception technique : la langue que vous choisissez est mémorisée localement dans votre navigateur. Cette information ne quitte jamais votre appareil.

8. Durée de conservation

• Si notre échange n'aboutit pas : suppression dans les douze mois.
• Si nous travaillons ensemble : les pièces comptables sont conservées dix ans, en application de l'art. 958f du Code des obligations (CO, RS 220). Cette obligation légale prime sur une demande de suppression.
• Données traitées pour un client Réception : selon la durée fixée dans son contrat, puis supprimées sous 30 jours à la fin de celui-ci.
• Journaux techniques : quelques jours à quelques semaines, selon la politique de l'hébergeur.

9. Vos droits art. 25, 28, 30 et 32 LPD

Comment les exercer : un simple message suffit. Pas de formulaire, pas de justificatif — je peux seulement être amené à vérifier votre identité en cas de doute réel, comme le permet l'art. 25 al. 4 LPD.

10. Sécurité et violations de données art. 8 et 24 LPD

L'art. 8 LPD impose une sécurité adéquate par des mesures techniques et organisationnelles appropriées : le site est servi exclusivement en HTTPS, mes comptes sont protégés par une authentification à deux facteurs, et l'accès aux messages reçus est limité à ma seule personne. En cas de violation entraînant vraisemblablement un risque élevé pour votre personnalité, l'art. 24 LPD m'oblige à l'annoncer au Préposé fédéral dans les meilleurs délais et à vous informer lorsque c'est nécessaire à votre protection.

11. Registre des activités de traitement art. 12 LPD

L'art. 12 LPD impose en principe la tenue d'un registre des activités de traitement. Le Conseil fédéral en a dispensé les entreprises de moins de 250 collaborateurs dont les traitements ne présentent qu'un risque limité d'atteinte à la personnalité. Je tiens néanmoins un registre interne, tenu à jour pour chaque client Réception, et cette page en constitue la version publique.

12. Autorité de surveillance